CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

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L’accès et l'utilisation du Site sont conditionnés à votre acceptation des Conditions d'Utilisation en vigueur au moment où vous accédez au Site, qui peuvent être modifiées à tout moment par Ontex. À cet égard, en accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié automatiquement par les Conditions d'Utilisation ainsi que par les modifications entrées en vigueur au moment de votre accès ou utilisation du Site et vous acceptez qu'une telle acceptation aura la même valeur juridique qu'une acceptation expresse écrite. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas accéder à ou utiliser le Site.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité accessible ici. Nous vous recommandons de lire les Conditions d'Utilisation à chaque fois que vous accédez Site.

Accès au Site - Contenu du Site

Sous réserve d'une utilisation en parfaite conformité avec les Conditions d'Utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du contenu du Site (le « Contenu ») aux seules fins de l'utilisation du Site conformément aux Conditions d'Utilisation. Tous les autres droits sont expressément exclus.

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Utilisation du Site

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Dans le cas où vous seriez amené à publier du contenu sur le Site (notamment mais non limitativement des avis sur les produits ou services fournis par Ontex) (la/les "Publication(s)"), vous garantissez que (i) que vous êtes titulaires de tous/toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et pour autoriser Ontex à utiliser tous/toutes les droits d'auteur, marques, et tout autre droit de propriété applicable aux Publications, et (ii) que vous avez obtenu le consentement écrit de toutes les personnes physiques identifiables, pour chaque Publication, d'utiliser le nom et l'image desdites personnes présentes dans ladite Publication.

Vous acceptez de ne pas soumettre de Publications qui seraient illicites, immorales, obscènes, diffamantes, menaçantes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes (niant l'existence de l'Holocauste), intimidantes, haineuses, racistes, abusives, incitant à la violence politique, raciale ou xénophobe, violant toute loi ou règle impérative ou étant autrement inapproprié. En publiant des Publications sur le Site, vous concédez à Ontex un droit d'utilisation, de reproduction et de représentation en tout ou partie des Publications, gratuitement, pour le monde entier, sur tous supports, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle de ces Publications, pour les besoins et la promotion du Site, notamment à des fins publicitaires ou commerciales.

Achats de produits sur le Site

Les achats de produits sur le Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente accessibles en suivant le lien suivant : www.little-big-change.com/e/cgv.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu, ainsi que tous les droits d'auteur, marques, noms commerciaux, dessins, images, bases de données, informations, données, textes, sons, photos et graphiques, et tous les codes source, logiciels et autres contenus sont la propriété d'Ontex ou de ses concédants de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété nationaux et internationaux, incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits voisins, les droits sur les bases de données, les modèles, les marques et les noms commerciaux, les brevets, etc. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser le logo ou les marques d'Ontex de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit préalable.

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Vous ne devez utiliser le Site et son Contenu qu’en conformité avec les Conditions d’Utilisation.

Si vous utilisez le Contenu du Site ou des éléments dont Ontex est propriétaire ou titulaire d'une licence sans l’autorisation d'Ontex ou d’une manière non autorisée par les Conditions d’Utilisation, il est possible que vous enfreigniez nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers, incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits voisins, les droits sur les bases de données, les conceptions et les modèles, les marques commerciales et les noms de marque, les brevets et autres droits. En pareille hypothèse, nous nous réservons le droit de supprimer automatiquement et de plein droit votre accès au Site et de prendre toutes les mesures que nous considérons adaptées pour empêcher, suspendre ou obtenir réparation pour la violation des droits de propriété intellectuelle. Aucun autre droit de quelque type que ce soit n’est fourni en licence, attribué ou transmis d’une autre manière aux personnes accédant au Site et/ou utilisant le Contenu.

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Durée et résiliation

Tant que vous utilisez le Site, les Conditions d'Utilisation seront applicables entre vous et nous.
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Responsabilité

Les données communiquées sur le Site, s'agissant notamment des activités marketing ou des données financières d'Ontex et/ou de ses sociétés affiliées, sont fournies à titre d'information et ne sauraient constituer un engagement d'Ontex et/ou de ses sociétés affiliées.

L'utilisation du Site et toute décision prise sur la base des données et/ou informations issues présentes sur le Site se fera sous votre seule et unique responsabilité.

Généralités

Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes et remplacent les termes de toute autre communication et/ou publicité concernant le Site.

Si une stipulation des Conditions d’Utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, l’invalidité de cette stipulation n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions d’Utilisation qui resteraient en vigueur.

Le non-respect par une partie de tout droit ou disposition des Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Ontex et ses représentants, dirigeants, salariés, sous-traitants et agents des conséquences de toutes réclamations, actions, poursuites et tous dommages, coûts résultant d'une violation par vous des Conditions d’Utilisation.

Droit applicable – Résolution des litiges

Les Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client doit adresser en priorité une réclamation écrite au Service Client afin de le résoudre à l’amiable. 

Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige directement auprès d’Ontex, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en s’adressant au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. 

Vous pouvez également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux (i) du lieu du domicile d'Ontex ; ou (ii) du lieu de votre domicile ; ou (iii) du lieu de fourniture du service d'accès au Site.